Dans le cadre de la mise en place du nouveau confinement, le Communiqué du ministère des sports en date du 1er novembre précise l’application des décisions sanitaires pour le sport.
Par dérogation, les établissements de type X et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir des publics prioritaires munis d’attestation et notamment les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.
Le ministère chargé des Sports met à votre disposition deux documents qui vous permettront, selon votre situation, de justifier de vos déplacements à caractère dérogatoire :
– une attestation de déplacement dérogatoire, qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire ; cette attestation concerne (…) les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique*, les pratiquants sportifs handicapés ; cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez,
– un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation ; ce justificatif concerne (…) les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.
Dans le contexte actuel et au regard du public accueilli, la pratique d’activité physique adaptée doit être organisée dans le respect des protocoles sanitaires et dans le strict respect des gestes barrières.
*Les articles D.1172-1 et suivants du CSP concernent la prescription par le médecin traitant d’une activité physique adaptée pour les patients atteints d’une affection de longue durée, et au vu de la pathologie, des capacités physiques et du risque médical présenté. (Codification du Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée)
Liens :
La déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 1er novembre 2020)
